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ACK Architectes

Siège social : 37 avenue Fortuné Ferrini – 13090 Aix-en-Provence

SAS unipersonnelle d’architecture au capital social de 2.000 euros

Inscrite au Tableau de l’Ordre des Architectes sous le matricule national n° S19511

SIRET : 833 240 831 00010

Code APE: 71.11Z – N° TVA : FR10833240831 – RCS Aix-en-Provence

So Pheactra KEO – Président de la société

Architecte DE – HMONP

Inscrit au Tableau de l’Ordre des Architectes sous le matricule national n° 084774

Nom de domaine et hébergement du site

Nom de domaine :

SAS OVH

2 rue Kellermann – 59100 Roubaix 

SIRET : 424 761 419 00045 – SAS au capital de 10 069 020 €

Code APE : 2620Z  – N° TVA : FR 22 424 761 419 – RCS Lille Métropole

Hébergement :

O2Switch SARL

222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – Tel : 04 44 44 60 40 – Fax : 04 44 44 60 41

SIRET : 510 909 80700024 – Société́ à responsabilité́ limitée à associé unique au capital de 100 000€

Code APE : 6311Z  – N° TVA : FR35510909807 – RCS Clermont-Ferrand

Responsable de publication :

So Pheactra KEO

Président de la société – Architecte DE-HMONP inscrit au Tableau de l’Ordre des Architectes sous le matricule national n° 084774

email : ackarchitectes [arobase] gmail.com

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Droit moral

Le droit moral comporte quatre volets : le droit à la paternité, le droit de repentir et de retrait, le droit de divulgation et le droit au respect de l’œuvre.

ACK Architectes a le droit d’exiger la mention de son nom sur le bâtiment, sur la photographie de celui-ci et sur les reproductions des plans. 

L’article L.121-2 du CPI dispose que « l’auteur a seul le droit de divulguer son œuvre », c’est-à-dire de la présenter au public. 

Le droit de repentir et de retrait, consacré par l’article L.121-4 du CPI, permet à ACK Architectes de retirer l’œuvre de la circulation ou de la modifier après qu’elle a été divulguée.

Sauf mention spéciale lorsqu’il s’agit d’un modèle destiné à être construit en série, les contrats d’architectes donnent droit à l’utilisation des plans pour la construction d’un seul exemplaire de l’édifice. Le Code des devoirs professionnels des architectes interdit le plagiat entre architectes. 

La reproduction de photographie des œuvres d’art ou de dessins est soumise aux règles du droit d’auteur.

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